CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Location saisonnière de meublés de tourisme
Les Gîtes de la Fée
Acceptation des conditions
La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions
Générales de Vente.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les
modalités de réservation et de location des hébergements meublés proposés par
Les Gîtes de la Fée.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Description des hébergements
Les hébergements proposés par Les Gîtes de la Fée sont décrits avec la plus
grande exactitude possible sur le site internet.
Toutefois, des variations mineures (agencement, décoration, équipements) peuvent
exister sans engager la responsabilité du loueur.
Durée du séjour
Le locataire conclut un contrat pour une durée déterminée et ne pourra en aucun cas
se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Réservation
La réservation devient effective à réception :
● d’un acompte de 30 % du montant total du séjour
● et d’une confirmation écrite (email ou contrat)
Le solde devra être réglé avant l’arrivée selon les conditions définies à l’article 6.
Les Gîtes de la Fée se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de
non-respect des conditions.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de
séjour.
Ils comprennent :
● la mise à disposition du logement
● les charges (eau, électricité, chauffage) sauf mention contraire
La taxe de séjour est à régler en supplément conformément à la réglementation
locale.
Paiement
Le paiement peut être effectué par :
● virement bancaire
● carte bancaire
● chèque (si accepté)
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 14 jours avant l’arrivée.
Dépôt de garantie (caution)
Une caution de 800 € est demandée à l’arrivée.
Elle est restituée dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite :
● des éventuelles dégradations
● des frais de remise en état
● du ménage si nécessaire
Annulation
Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Conditions :
● Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte
● Entre 30 et 14 jours : acompte conservé
● Moins de 14 jours : totalité du séjour due
Annulation par le loueur
En cas d’annulation par Les Gîtes de la Fée, le client sera remboursé intégralement
des sommes versées.
Arrivée et départ
● Arrivée : à partir de 16h00
● Départ : avant 10h00
Tout dépassement pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
● utiliser le logement en bon père de famille
● respecter la capacité maximale indiquée
● respecter le voisinage (nuisances sonores interdites)
Les fêtes et événements sont interdits sauf accord préalable de Les Gîtes de la Fée.
Ménage
Le logement doit être rendu propre.
Un forfait ménage peut être proposé.
À défaut, des frais pourront être retenus sur la caution.
Animaux
Les animaux sont :
● ☐ acceptés sous conditions
● ☐ non autorisés
(Si acceptés : préciser supplément et règles)
Responsabilité
Les Gîtes de la Fée ne pourra être tenu responsable :
● des pertes, vols ou dégradations des effets personnels
● des interruptions de services indépendantes de sa volonté
Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou les
personnes l’accompagnant.
Il est recommandé de souscrire une assurance villégiature.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation des hébergements de
Les Gîtes de la Fée.
